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Photo : Michel Monteaux pour le Cabinet Altius

Audit énergétique obligatoire depuis le 1er avril 2023

28.04.2023

Audit énergétique obligatoire depuis le 1er avril 2023

Initialement prévue pour septembre 2022, l’obligation de réaliser un audit énergétique préalablement à la vente d’un logement classé F ou G s’impose depuis le 1er avril.

La loi « Climat et Résilience » publiée le 24 août 2021 a rendu obligatoire la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété considéré comme des passoires énergétiques, c’est-à-dire dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est de classe F ou G.

Afin d’avoir des professionnels compétents et formés à la réalisation de ces audits, plusieurs Ministères ont décidé de reporter l’entrée en vigueur de cette mesure, à la date du 1er avril 2023. Ainsi, à partir de cette date tous les vendeurs de biens dont le DPE est de classe F ou G doivent faire l’objet d’un audit énergétique. Les biens concernés sont ceux qui ont fait l’objet d’une promesse de vente à compter du 1er avril 2023 ou à défaut de l’existence d’une promesse de vente, d’un acte de vente à compter du 1er avril 2023.

L’audit énergétique est un nouveau document complémentaire au diagnostic de performance énergétique (DPE) et qui repose sur une analyse plus complète ayant vocation à proposer des travaux à réaliser pour améliorer le classement de l’habitation. L’arrêté du 4 mai 2022 définit le contenu de l’audit énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation situées en France métropolitaine.

Concrètement, après une visite sur site, l’auditeur est chargé de dresser un état des lieux des performances énergétiques initiales du logement en identifiant notamment les déperditions thermiques, d’établir un diagnostic des modes constructifs des principales caractéristiques architecturales et thermiques, des équipements énergétiques ainsi que des éventuelles pathologies du bâtiment.

A partir de cet état des lieux, l’auditeur propose au moins deux scénarios de travaux en une ou plusieurs étapes afin de garantir l’atteinte de la classe DPE prévue dans le cadre de la rénovation performante définie dans la loi dite « Climat et Résilience », soit la classe C du DPE pour les logements de classe F et G avant travaux. Pour chacun des scénarios de travaux, l’auditeur réalise une analyse financière et indique les aides financières mobilisables.

Source: OGE

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