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Photo : Michel Monteaux pour le Cabinet Altius

Dématérialisation des documents d’urbanisme d’ici 2020

29.12.2015

Dématérialisation des documents d’urbanisme d’ici 2020

En 2020, tous les documents d’urbanisme devront être accessibles sur le Géoportail de l’urbanisme. L’intégralité des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique va être numérisée dans les quatre ans. Ce projet est rendu obligatoire par la directive européenne Inspire du 14 mars 2007, qui vise la mise à disposition d’informations géolocalisées sur les thématiques du développement durable, dont l’urbanisme. Cela s’est traduit en droit français par l’adoption d’une ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 qui fixe les modalités de la numérisation obligatoire selon un calendrier par paliers.

Les objectifs de ce grand projet de numérisation sont multiples. Il s’agit de renforcer la démocratie locale et d’accélérer l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, de réaliser des économies notamment sur le budget reprographie et encore de moderniser l’action publique. La directive Inspire impose une obligation de numérisation selon un format interopérable. Pour respecter ces exigences, le Conseil national de l’information géographique (Cnig) a défini un standard de numérisation.

Ainsi au 1er janvier 2016, les communes et intercommunalités seront tenues de mettre en ligne leurs documents d’urbanisme (Scot, PLU, carte communale, etc.), mais sans sanction ni standard imposé. En revanche à compter de cette même date, dès qu’une commune ou intercommunalité entreprendra l’élaboration ou la révision d’un document d’urbanisme, elle devra le numériser au standard Cnig. A ce stade, la publication sur le Géoportail de l’urbanisme sera possible mais pas impérative. Puis au 1erjanvier 2020, tous les documents d’urbanisme devront être en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme, au format Cnig, faute de quoi ils seront inopposables.

Quant aux servitudes d’utilité publique ou SUP (site classé ou inscrit, plan de prévention des risques, etc.), elles doivent être transmises à l’Etat sous forme dématérialisée pour publication depuis le 1erjuillet 2015. A partir du 1er janvier 2020, les SUP qui ne sont pas annexées aux documents d’urbanisme dans le délai d’un an resteront opposables aux tiers dès lors qu’elles seront publiées sur le Géoportail de l’urbanisme.

Le processus est déjà en marche. Ainsi l’Etat indique avoir numérisé un certain nombre de documents d’urbanisme (la quasi-totalité des cartes communales, 50% des PLU…) selon un standard correspondant à celui du Cnig à 80%. Le Géoportail de l’urbanisme, en test actuellement avec six directions départementales des territoires (DDT), sera lancé officiellement début 2016.

Source: Ordre des Géomètres-Experts

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