Deux arrêtés pour sécuriser le DPE
10.09.2025
Deux arrêtés pour sécuriser le DPE : À compter de 2026, le diagnostic de performance énergétique (DPE) amorce un tournant décisif. Deux arrêtés publiés cet été viennent redéfinir les règles du jeu, tant sur le plan méthodologique que sur celui du contrôle des diagnostiqueurs.
- L’arrêté du 13 août 2025 relatif à la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique et aux modalités de mise à jour des DPE et audits énergétiques (NOR : TREL2522181A : JO, 21 août) révise le coefficient de conversion de l’électricité et organise la mise à jour des étiquettes dès 2026.
- L’arrêté du 28 juillet 2025 définissant une activité de diagnostic manifestement irrégulière en matière de DPE (NOR : ATDL2521186A : JO, 1er août) encadre, quant à lui, l’activité des diagnostiqueurs en fixant un seuil d’anomalie statistique.
1. Un DPE « électro-compatible » dès 2026 Révision du coefficient de conversion : un signal fort en faveur de l’électricité
Le gouvernement acte, par l’arrêté du 13 août 2025, une modification majeure du calcul du DPE : le coefficient de conversion de l’électricité, utilisé dans la méthode 3CL-DPE 2021, passera de 2,3 à 1,9 à compter du 1er janvier 2026. Cette révision, qui aligne la France sur les standards européens, vise à mieux refléter la réalité énergétique des logements chauffés à l’électricité.
Selon les estimations officielles, près de 850 000 logements pourraient ainsi sortir des classes F et G, souvent qualifiées de « passoires thermiques ». L’objectif est clair : réhabiliter l’électricité comme vecteur énergétique vertueux, notamment via les pompes à chaleur, et encourager la transition vers des solutions décarbonées.
Mise à jour simplifiée des DPE et audits existants
Les propriétaires ne seront pas contraints de faire établir un nouveau diagnostic. Une attestation de nouvelle étiquette énergétique pourra être téléchargée gratuitement sur le site de l’Observatoire DPE-Audit, en renseignant simplement le numéro du DPE existant. Ce document actualisé tiendra lieu d’étiquette jusqu’à la fin de validité du diagnostic initial.
Une procédure similaire s’appliquera aux audits énergétiques réalisés dans le cadre de l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), notamment lors de la vente de logements classés E, F ou G, ou dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’. Les attestations permettront de mettre à jour les classements avant et après travaux, sans altérer les données techniques de l’audit.
2. Un encadrement renforcé des diagnostiqueurs Un outil de contrôle intelligent pour fiabiliser le DPE
Dans le prolongement du plan de fiabilisation du DPE, l’arrêté du 16 juin 2025 prévoit la mise en service, dès le 1er octobre, d’un outil statistique fondé sur l’intelligence artificielle, piloté par l’ADEME. Ce système sera capable de détecter les anomalies d’activité et de signaler les situations suspectes aux organismes certificateurs (Arr. 20 juillet 2023 modifié).
Un seuil d’alerte pour les diagnostiqueurs très actifs
L’arrêté du 28 juillet 2025 introduit un seuil de vigilance : tout diagnostiqueur ayant réalisé plus de 1 000 DPE logements (hors DPE collectifs ou dérivés) sur une période de douze mois glissants fera l’objet d’un signalement automatique. En l’absence de justification satisfaisante, l’organisme certificateur pourra suspendre la certification pour un mois, voire la retirer en cas de manquement avéré.
Conclusion
La réforme du DPE, portée par les arrêtés des 28 juillet et 13 août 2025, poursuit un double objectif : rendre le diagnostic plus représentatif de la performance énergétique réelle des logements, tout en renforçant la crédibilité des professionnels qui le réalisent. À l’horizon 2026, la révision du coefficient électrique redessine la cartographie des passoires thermiques, tandis que l’encadrement des diagnostiqueurs consolide la confiance dans un outil devenu central pour la rénovation du parc immobilier français.
Source : OGE