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Photo : Michel Monteaux pour le Cabinet Altius

Impacts des mesures sanitaires en matière d’urbanisme et d’immobilier

30.11.2020

Impacts des mesures sanitaires en matière d’urbanisme et d’immobilier ? Le point avec Emmanuelle Wargon, Ministre de tutelle de la profession des Géomètres-Experts.

  • Les autorisations d’urbanisme et permis de construire continuent d’être délivrés par les collectivités, mais les délais ne seront pas allongés ;
  • Les bonnes pratiques du guide l’OPPBTP ont été actualisées pour prendre en compte les nouvelles restrictions sanitaires;
  • Les travaux de rénovation doivent se poursuivre, y compris chez les particuliers, dans le respect des mesures de distanciation sociale ;
  • Les visites de chantier de particuliers sont limitées à certains cas : seules les visites d’étapes qui conditionnent un versement ou les visites de fin de chantier sont possibles
  • Les agences immobilières sont fermées au public mais les agents peuvent poursuivre leurs activités qui ne sont pas réalisables à distance (un état des lieux par exemple). Les visites physiques de logement ne sont plus autorisées, les agences immobilières doivent s’adapter en mettant en ligne des photographies et vidéos afin de permettre l’organisation de visites virtuelles ;
  • Les assemblées générales de copropriétés continueront de se tenir à distance ;
  • Les déménagements, signatures de bail, remises de clés et états des lieux restent autorisés ;
  • Les études notariales restent en activité et systématisent la signature des actes d’achat et de vente à distance mais il sera toujours possible de se rendre chez son notaire lorsqu’il n’est pas possible de réaliser l’acte à distance

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