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Photo : Michel Monteaux pour le Cabinet Altius

LES GEOMETRES-EXPERTS ET LE BORNAGE : ANTISECHE POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

17.01.2019

LES GEOMETRES-EXPERTS ET LE BORNAGE : ANTISECHE POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Dans le cadre du grand débat public, le Président de la République, interrogé par un maire sur le sujet du bornage et de l’intervention des géomètres-experts, a reconnu ses lacunes en la matière. Les géomètres-experts souhaitent rappeler leur rôle dans la définition de la propriété privée, au cœur du vivre-ensemble français.

Sous le feu des questions posées par les maires lors du débat organisé à Grand- Bourgtheroulde dans l’Eure le 15 janvier 2019, le Président de la République a fini par « sécher » sur une question relative à la place du géomètre-expert dans le bornage d’un lotissement. Sous des apparences techniques, cette question touche à un domaine qui concerne tous les Français : le respect de la propriété privée, droit protégé par la constitution.

Qu’est-ce que le bornage ? Il s’agit d’une opération qui définit juridiquement et matérialise sur le terrain les limites des propriétés privées. C’est là qu’intervient le géomètre-expert puisque le bornage est au cœur de ses activités.

Le géomètre-expert est un professionnel libéral qui dresse les plans et les documents topographiques qui délimitent les propriétés foncières. Il bénéficie de la liberté d’installation et ses tarifs sont libres. Il est le seul habilité à « dire la propriété » en fixant les limites des biens fonciers. Le respect de la propriété privée constituant l’un des fondements de notre vie en société, les 2000 géomètres-experts en France exercent donc une mission d’intérêt général.

Cet enjeu public majeur explique pourquoi la profession est réglementée et encadrée par la loi. Pour exercer son activité, un géomètre-expert doit être inscrit au tableau de l’Ordre des géomètres-experts. Il est également soumis à de nombreuses obligations : respect de règles déontologiques, formation continue, assurance, transparence du prix de ses prestations, indépendance.

Les géomètres-experts seraient ravis de pouvoir rencontrer le Président de la République pour lui présenter plus en détails la profession et lui exposer les nombreuses facettes qui composent son quotidien. Comme le précisent Jean- François Dalbin, Président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres- experts et Régis Lambert, Président de l’Union Nationale des géomètres- experts: « Être géomètre-expert, c’est exercer une profession plurielle. Garant d’un cadre de vie durable, le géomètre-expert joue un rôle incontournable dans l’aménagement et la gestion des territoires. Il se trouve ainsi au cœur de la vie de nos concitoyens »

Les chiffres clés de la profession de géomètre-expert

  • 1850 géomètres-experts inscrits au tableau de l’Ordre
  • 1150 cabinets répartis sur l’ensemble du territoire
  • Une branche de 9 000 salariés structurée essentiellement en PME
  • 76% des cabinets sont des sociétés
  • Une moyenne de 8 salariés / cabinet

Source: OGE/UNGE

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