Photo : Michel Monteaux pour le Cabinet Altius
Réédition des DPE : Note de procédure fournie par le ministère
12.12.2021
Réédition des DPE : Note de procédure fournie par le ministère
Une note de procédure transmise par le ministère vise à garantir une meilleure efficacité et traçabilité des DPE à rééditer. Le bon respect de cette procédure est à-même de garantir le déroulement optimum du processus de prise en charge dont les modalités exactes sont encore en cours d’établissement.
La recommandation de réédition concerne uniquement les DPE respectant les conditions suivantes :
- avoir été réalisé et remonté à l’observatoire de l’ADEME entre le 1/07/2021 et le 31/10/2021 inclus
- avoir été réalisé selon la méthode 3CL-DPE 2021 (arrêtés du 31/03/2021) dans sa version non encore modifiée par l’arrêté du 8 octobre 2021
- porter sur un bâtiment construit avant 1975
- afficher des classes de performances D, E, F ou G.
Il est recommandé que ces rééditions soient réalisées :
- systématiquement pour les biens classés F ou G
- à la demande du propriétaire pour les biens classés D ou E.
Source : Veille “VISAGE” de l’UNGE