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Photo : Michel Monteaux pour le Cabinet Altius

Servitudes : mieux comprendre les droits attachés à un terrain

18.12.2025

Servitudes : mieux comprendre les droits attachés à un terrain

Une servitude est un droit accordé à un voisin ou à un organisme sur une propriété privée.

Servitude de passage (piétons, véhicules, pompiers), de réseaux, de vue ou d’écoulement des eaux : ces contraintes peuvent influencer un projet de construction ou une vente.

Avant tout achat immobilier ou projet d’aménagement, il est recommandé d’identifier les servitudes existantes afin d’éviter les mauvaises surprises.

An tant que géomètre-expert, nous recherchons et analysons les documents fonciers en vue de clarifier des situation parfois floues ou sources de litiges.

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